Information juridique

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Informations sur la société :

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Professions intellectuelles du bâtiment

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Information juridique

Le guide de la décennale

Les conséquences d’un sinistre décennal sur la pérennité de votre entreprise

Comment bien anticiper ses besoins avant le début d’un chantier ?

Réglementations en construction : un impératif pour la validité de l’assurance décennale

Faute inexcusable du constructeur : quelles conséquences en cas de sinistre ?

Entreprises non RGE : peuvent-elles faire valoir les aides via un sous-traitant RGE ?

Cas pratique : sinistre causé par des matériaux recyclés non conformes

Incendies sur les chantiers : quelles précautions et impacts sur la décennale ?

Les garanties en cas de transfert de propriété avant réception des travaux

Les risques majeurs liés aux grues : prévenir les sinistres sur les chantiers

Agencements intérieurs (cuisines, salles de bains, bureaux, magasins)
Architecte
Architecte d'intérieur AVEC intervention sur la structure
Architecte d'intérieur SANS intervention sur la structure
Ascenseurs
Asséchement des murs
Assistant à maitrise d'ouvrage
Bardage de façade
Bureaux d'études
Calfeutrement protection, imperméabilité et étanchéité de façades
Capteurs solaires à eau chaude et à air chaud
Charpente et structure en bois
Charpente et structure en métalliques
Contrôleur technique
Contractant général
Couverture à l'exclusion de la pose des capteurs solaires
Démolition sans utilisation d'explosifs
Dessinateur projeteur
Economiste
Electricité-Télécommunication y compris alarme anti-intrusion ou incendie
Enduit hydraulique
Entreprise générale
Fumisterie
Géomètre
Installation d'aéraulique et de conditionnement d'air à l'exclusion de la pose de capteurs solaires photovoltaïques
Installation de bornes de recharges électriques pour véhicules électriques
Installation thermique de génie climatique y compris pompes à chaleur
Installations éoliennes
Isolation thermique par l'extérieur
Isolation thermique-acoustique intérieure hors isolation frigorifique
Maçonnerie et béton armé sauf précontraint in situ à l'exclusion des enduits hydrauliques
Maintenance
Maison à ossature bois
Maitre d'œuvre
Menuiserie extérieure
Menuiserie intérieure
Métreur vérificateur
Montage d'échafaudage
Paysagiste
Peinture hors imperméabilisation et étanchéité des façades
Plâtrerie -Staff-Stuc-Gypserie
Plomberie-Installation sanitaire à l'exclusion des capteurs solaires photovoltaïques
Pose d'antennes, paraboles, alarmes, câblages informatiques, courant faible
Ramonage
Revêtement de surfaces en matériaux durs-Chapes et sols coulés
Revêtement de surfaces en matériaux souples et parquets flottants
Revêtements muraux en matériaux durs, agrafés ou attachés
Serrurerie-Metallerie
Taille de pierre
Terrasse extérieure
Terrassement
Vérandas
Vitrerie-Miroiterie à l'exclusion des vérandas
Voirie Réseaux Divers (VRD)
Zinguerie