A l’ouverture de tout chantier, les entrepreneurs du bâtiment et les constructeurs doivent justifier de la souscription d’un contrat d’assurance couvrant leur responsabilité décennale.
Cette assurance protège les professionnels du bâtiment pour tous les dommages de nature décennale pendant 10 ans à compter de la réception des travaux.

Tout professionnel du bâtiment doit être obligatoirement couvert par une assurance décennale avant l’ouverture du chantier sur lequel il a l’intention de travailler.

L’attestation émise par une compagnie d’assurance après signature des conditions particulières de la police doit être remise par le professionnel au maître d’ouvrage ou au maître d’œuvre s’il en existe un.

Cette attestation est la preuve que vous avez bien souscrit une assurance décennale. Elle doit être annexée au devis et à la facture des travaux.

Généralement, les professionnels en gage de leur sérieux font apparaître sur leurs devis et factures le n° de la police d’assurance et le nom de la compagnie d’assurance.

Il est important de relever que vous devez être assuré à la date d’ouverture du chantier qui marque le début de la période de garantie de l’assurance décennale.

Avant les travaux, le maître d’ouvrage doit déclarer l’ouverture du chantier à la mairie.

Cette déclaration est obligatoire et doit être effectuée sur un formulaire spécifique à déposer ou à envoyer en mairie.

Il important de garder en tête que l’assurance décennale couvre uniquement les travaux ayant fait l’objet d’une ouverture de chantier pendant la période de validité du contrat.

Pour obtenir rapidement votre attestation décennale et pouvoir en justifier auprès de votre donneur ordre, n’hésitez pas à contacter notre équipe qui mettra tout en œuvre pour vous satisfaire et vous évitez de devoir renoncer à un chantier !

L’assurance décennale reste valide même si votre entreprise fait faillite.

En effet, l’assurance décennale est une assurance qui couvre les dommages pouvant affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre inhabitable pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux.

Cette assurance est indépendante de la situation financière de l’entreprise qui a réalisé les travaux.

Ainsi, même en cas de faillite de l’entreprise assurée, l’assurance décennale continuera de couvrir les éventuels désordres qui pourraient survenir dans les dix ans de la réception.

Avec l’assurance décennale, vos clients n’ont pas à se préoccuper de la santé financière de votre entreprise ni de l’approche de votre retraite.

L’assurance décennale est un gage de sérénité pour vous et pour les maîtres d’ouvrage, alors n’attendez plus pour vous assurer !

Vous devez être assuré avant le début du chantier. En effet, l’art. 242-1 du Code des assurances dispose que le professionnel doit souscrire une assurance décennale avant l’ouverture du chantier pour que le chantier soit couvert.

Etant précisé que l’assurance décennale couvre les dommages qui peuvent affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination (insalubrité, défaut d’isolation thermique, infiltrations, etc…) pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux.

En résumé, je dois m’assurer avant le début des travaux pour que mon chantier soit couvert.

Dès la prise de contact avec votre client et avant toute intervention, vérifiez que vos assurances sont à jour ou contactez-nous.

Si toutefois vous avez commencé les travaux sans assurance décennale, il reste possible de demander une reprise du passé moyennant le règlement d’une prime complémentaire.

C’est pourquoi, il est indispensable d’en parler à notre équipe pour qu’elle puisse interroger les compagnies d’assurance et ainsi vous trouver une solution d’assurance adaptée à votre situation.

La reprise du passé peut aller jusqu’à 10 ans selon les compagnies et la situation de l’entreprise.

L’assurance décennale est un contrat sur-mesure et non un contrat type qui pourrait être souscrit sans s’intéresser à la société, aux compétences de son gérant et aux activités pratiquées.

Lors de la souscription, le professionnel du bâtiment doit fournir des informations détaillées sur la nature des travaux, le type de construction (technique traditionnel ou technique non-courante), le chiffre d’affaires, les compétences internes, l’expérience, etc…

Ces informations permettent à l’assureur d’évaluer les risques associés à votre activité et de de vous proposer un contrat adapté à vos activités en déterminant un montant de prime cohérent.

Le contrat d’assurance pourra prévoir des exclusions ou des limitations de garantie en fonction des spécificités de votre activité.

Il est donc essentiel de se rapprocher d’un professionnel spécialisé qui saura vous conseiller lors de la souscription pour que la couverture soit adéquate.

Le contrat doit être taillé pour votre société en fonction de votre activité et de votre expérience.

Par ailleurs, la relation client avec votre courtier est essentielle et vous devez l’informer de chaque changement d’activité.

Par exemple si vous êtes électricien et que vous souhaitez poser des panneaux photovoltaïques en marge de votre activité principale, vous devez contacter votre courtier pour qu’il adapte votre contrat d’assurance décennale et ainsi éviter le trou de garantie.

Pour plus de détails, n’hésitez pas à nous contacter, si vous souhaitez un contrat sur-mesure sans trou de garantie ni sur-garantie.